Le calendrier du Prélèvement à la Source (PAS)

À partir de mai 2018 : Découverte du PAS – Formation sur la fonction PAS ➢ Tests Pilote

De septembre à décembre 2018 : Mise en œuvre de la préfiguration du taux et du montant du PAS sur le bulletin de paie (entreprises volontaires) ➢ Mise en place des paramétrages

Janvier 2019 : Entrée en vigueur du prélèvement à la source.
Bulletin de janvier et déclaration dans la DSN à échéance du 5/15 février.
En cas de paie décalée : bulletin de décembre et déclaration dans la DSN à échéance du 5/15 janvier